STATUTS D'IRAS COTIS

Buts de l'association

Art. 1

La «Communauté de travail interreligieuse en Suisse» IRAS COTIS (ci-dessous: communauté de travail) est une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse ayant son siège à Bâle.

Art. 2

La communauté de travail a pour but de permettre aux minorités culturelles de satisfaire leurs besoins religieux. A cet effet, elle offre les prestations suivantes:

a) conseils dispensés à de tels groupements dans leurs efforts vis-à-vis des autorités politiques et religieuses, ainsi que du public,

b) conseils et intervention en cas de conflit dans ce champ d'activité,

c) aide à l'obtention des moyens financiers nécessaires,

d) conseils dispensés aux instances étatiques, religieuses et privées dans les questions ou affaires de nature religieuse ou culturelle,

e) encouragement des rencontres interreligieuses à tous les échelons.

Membres, bienfaiteurs

Art. 3

1. Peuvent devenir membres les organisations et institutions poursuivant des objectifs religieux ou socioculturels et ayant leur siège et leurs activités en Suisse, dès lors qu'elles respectent le dialogue interreligieux. L'Assemblée générale statue sur les admissions ou les exclusions, sur proposition du Comité exécutif.
   
2. Les membres peuvent devenir par déclaration unilatérale des organes de soutien de la communauté de travail. Ils s'engagent ainsi uniquement à lui faire parvenir chaque année, outre leur cotisation ordinaire de membre, un don fixe déterminé par eux. Le montant de la cotisation des organes de soutien doit être un multiple de la cotisation ordinaire. L'Assemblée générale peut en fixer le montant minimum. La qualité d'organe de soutien ne confère pas de droits spéciaux, en particulier les organes de soutien n'ont pas droit à une représentation fixe au Comité exécutif.
   
3. Les bienfaiteurs sont des organisations et des individus qui soutiennent la communauté de travail par leurs dons. Ils ont une voix consultative à l'Assemblée générale et peuvent être appelés à faire partie des organes de la communauté de travail.

Organes de l'association

Art. 4

Les organes de la communauté de travail sont

a) l'Assemblée générale

b) le Comité exécutif

c) le Vérificateur des comptes

L'Assemblée générale

Art. 5

1. L'Assemblée générale ordinaire (AG) se réunit une fois par année. Elle est convoquée deux mois à l'avance par le Comité exécutif, qui indique l'ordre du jour. Les propositions à soumettre à l'AG doivent parvenir par écrit au Comité exécutif au moins un mois avant la séance et être communiquées aux membres dix jours à l'avance.
   
2. Les propositions d'élection au Comité exécutif et à la présidence doivent parvenir au Comité exécutif, accompagnées des données personnelles du candidat/de la candidate, un mois avant l'AG. Le Comité exécutif peut en outre proposer ses propres candidates ou candidats. Les AG extraordinaires sont convoquées au moins un mois à l'avance, sur ordre du Comité exécutif ou à la demande d'un cinquième des membres.
   
3. Chaque membre a le droit d'envoyer deux délégués à l'Assemblée générale. Chaque délégué/e dispose d'une voix.
   
4. Chaque AG convoquée conformément aux statuts délibère valablement. Les élections et les votations se font généralement à main levée, ou à bulletin secret si le Comité exécutif ou la majorité le demandent. Lors d'élections, la majorité absolue est requise au premier tour; au deuxième tour la majorité relative des voix suffit. Chaque membre dispose de deux voix.

Art. 6

L'AG est compétente pour:

a) accepter le programme de travail et le budget;

b) approuver le rapport annuel et les comptes;

c) nommer le président / la présidente, le Comité exécutif et le Vérificateur des comptes;

d) accepter et exclure les membres;

e) traiter les propositions des membres;

f) modifier les statuts;

g) fixer la cotisation des membres.

Le Comité exécutif

Art. 7

1. Le Comité exécutif se compose de la présidence et au maximum de 16 autres personnes élues par l'AG pour la durée de deux ans. Les réélections sont possibles. Indépendamment de la présidence, le Comité exécutif ne peut compter plus de cinq membres de la même religion.
   
2. Les membres du Comité exécutif représentent dans la mesure du possible les diverses traditions des religions présentes au sein de la communauté de travail.
   
3. Ils sont disposés à s'engager pour la liberté religieuse, pour la cohabitation des communautés religieuses et de leurs fidèles, ainsi que pour leur intégration dans la société suisse. Ils sont intégrés dans la communauté suisse, ont une maîtrise active de l'allemand ou du français et possèdent si possible des connaissances passives de l'autre langue.
   
4. Le Comité exécutif établit le programme de travail et le budget, il exécute les décisions de l'AG, convoque en cas de besoin les membres du Comité consultatif et représente la communauté de travail vis-à-vis de l'extérieur. Il peut former en son sein une commission en charge des affaires courantes du Comité exécutif ainsi que des groupes de travail ad hoc sur des questions spécifiques. Il rend à l'AG un rapport annuel et des comptes sur son travail.

Art. 8

1. Le Comité exécutif se constitue lui-même, sous réserve de l'élection de sa présidence. L'association est engagée par la signature collective à deux de la présidente ou du président ou, en cas d'empêchement, de la vice-présidente ou du vice-président ainsi que du / de la secrétaire ou de la personne suppléante.
   
2. Le Comité exécutif se réunit au minimum trois ou quatre fois par an. Il délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents. Il n'est pas permis de se faire représenter au Comité exécutif.

Secrétariat

Art. 9

Le Comité exécutif peut créer un secrétariat, sous réserve des compétences propres qui lui sont attribuées à l'art. 7, al. 4. La secrétaire / Le secrétaire gère les affaires courantes d'IRAS conformément au règlement édicté par le Comité exécutif.

 

Indemnités

Art.10

1. L'activité de membre du Comité exécutif est bénévole; les frais nécessaires sont toutefois remboursés.
   
2. Le secrétaire / La secrétaire de la communauté de travail est indemnisé équitablement. Le Comité exécutif édicte les dispositions nécessaires à cet effet.
   
3. Des jetons de présence peuvent être versés pour leur activité aux membres des groupes de travail ainsi qu'aux experts externes. Si la tâche est astreignante, il peut en outre leur être versé une indemnité. Le Comité exécutif édicte les dispositions correspondantes.

Le Conseil consultatif

Art. 11

Nous entendons par là un «pool d'experts». Y sont nommés, en fonction des besoins, des spécialistes qui soutiendront par leurs connaissances les intérêts de la communauté de travail.

 

Art. 12 Dispositions financières et responsabilité

1. La cotisation de membre s'élève à CHF 200.-- par an. Elle peut être augmentée à CHF 300.-- au maximum par l'AG, sur proposition du Comité exécutif.
   
2. Seule la fortune de l'association répond des engagements de l'association.

Révision des statuts et dissolution de l'association

Art. 13

La révision des statuts ou la dissolution de la communauté de travail nécessitent à l'AG une majorité de trois quarts des suffrages exprimés. En cas de dissolution, l'AG statue sur l'utilisation d'une fortune éventuelle, dans le respect des prescriptions de l'administration fiscale de Bâle-Ville. Laquelle prévoit que tout remboursement des dons aux donateurs est exclu. Le solde actif éventuel de la liquidation sera affecté à un but d'intérêt général.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée de fondation du 22 avril 1992 et révisés aux Assemblées générales du 13 novembre 1994, du 19 novembre 1995, du 19 novembre 2000 et du 20 février 2005

Bâle / Lucerne, 20 février 2005